Taxe d'apprentissage

Depuis 2020, la taxe d’apprentissage égale à 0,68% de la Masse Salariale est divisée en deux parties :

→ 87% destinés au financement de l'apprentissage, qui s'apparente à l'ancien quota d'apprentissage (la fraction régionale est supprimée) ; le versement est transmis à un OPCO : Opérateur de Compétences (Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019).

→ 13% (appelé Solde de la taxe d’apprentissage) destinés à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, qui correspond à l'ancien hors-quota ou barème ; versement à des établissements de formation habilités.

Les 13 % doivent servir de « lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet d’aider les établissements d’enseignement supérieur (universités et écoles notamment), leur politique de formation professionnelle.... Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées ».

Le recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage est transféré à l’Urssaf à compter de 2023.

• La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

Les employeurs devront se connecter à compter du 1er avril jusqu’au 07 septembre sur la plateforme SOLTéA mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations.

L’usage de cette plateforme sera obligatoire pour flécher les fonds vers les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, l’employeur ne pourra plus verser directement à l’établissement de son choix. C’est la Caisse de dépôts qui reversera aux établissements les fonds des entreprises en juillet, en septembre et en octobre

L’employeur aura accès à un moteur de recherche qui lui permettra de trouver :

• Un établissement (SIRET, raison sociale)
• Une composante (UAI)
• Une formation (intitulé de diplôme, niveau de diplôme, code RNCP)
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Il sera aussi possible de choisir plusieurs établissements ou formations, de rechercher par localisation…

Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.

► Aménagement d'une nouvelle salle de travaux pratiques 

Cette salle sera dédiée aux  séances d’analyses physico-chimiques.

Elle sera utilisée par les étudiants et les partenaires industriels.

► Acquisition d'appareil d'analyse de pointe

Chromatographe HPLC avec passeur d’échantillons

Lecteurs de microplaques Multi-Mode (Absorbance UV/Vis - Fluorescence - Luminescence)

► Investissement dans du matériel de captation pour l'enseignement à distance

16 salles de cours ont été équipées pour les diffusions des enseignements en visioconférences.